CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Version du 06/11/2022 :
Préambule :
Les CGV régissent toute la relation entre VX-TECH et Vous dans le cadre de la vente de Produits conclue sur le Site.
Ces CGV sont réservées exclusivement aux consommateurs mayeurs de 18 ans et ayant la capacité juridique de conclure un contrat.
Les CGV sont applicables aux Commandes réalisées sur le Site ayant comme destination le Territoire.
Les CGV sont uniquement applicable à la vente de Produits sur ce Site et ne s’applique pas à la vente auprès de tiers ou d’autres sites.
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV en vigueur avant la validation de votre Commande. La Validation de Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des CGV.
VX-TECH se réserve la possibilité de modifier ou adapter les présentes CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la conclusion de la Commande sera applicable.
Article 1 : DEFINITION
· CGV : Désigne les présentes Conditions Générales de Vente
· VX-TECH ou Nous : Désigne VX TECH FRANCE, société française au capital de 5 000 000€ euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 853 095 032, dont le siège social est sis 305 Avenue le Jour Se Lève 92100 Boulogne-Billancourt.
· Site : Désigne le présent site de vente en ligne dont l’URL est https://shop.vivo.com/fr
· Territoire : Désigne la France métropolitaine (Corse inclue) et Monaco
· Produit : Désigne les produits vivo mis en vente sur le Site
· Vous ou Client : Désigne toute personne physique majeure utilisant le Site
· Commande : Désigne l’acte par lequel Vous procédez à la validation et paiement des Produits.
· SAV : Désigne les services de réparation ou remplacement fournis par VX-TECH ou par nos centres de réparation agrées.
· Transporteur : Désigne la ou les sociétés en charge du transport des Produits.
Article 2 : COMMANDES
Pour passer une Commande, Vous devez obligatoirement suivre les étapes suivantes :
-Ajouter un ou plusieurs Produit(s) disponible(s) sur le Site à votre panier ;
-Préciser votre adresse de livraison ou vérifier vos coordonnées si vous disposez d’un compte vivo
-Vérifier les éléments de votre commande et le cas échéant, revenir aux étapes précédentes pour corriger les erreurs.
-Si toute vos informations sont correctes alors cliquer sur “Passez la commande”. En passant la commande vous accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
-Choisir un moyen de paiement
-Saisir vos coordonnées bancaires
-Régler votre commande en cliquant sur le bouton « Payer »
Vous recevez également par voie électronique une confirmation de la Commande.
Nous nous réservons la faculté de vous demander, à tous les stades de la Commande et y compris après la confirmation de votre Commande, des documents attestant que vous êtes bien la personne à l’origine des Commandes, que vous êtes bien titulaire de la carte bancaire ayant été utilisée pour les effectuer et / ou que vous agissez bien en qualité de consommateur. Dans le cas où nous vous demandons de tels documents, Nous serons liés par votre Commande uniquement si nous pouvons nous assurer, que vous étiez bien la personne à l’origine des Commandes, que vous étiez bien titulaire de la carte bancaire ayant été utilisée pour les effectuer et / ou que vous agissiez bien en qualité de consommateur.
VX-TECH fait ses meilleurs efforts de vous fournir les Produits mentionnés dans votre confirmation de Commande. Cependant, il est possible qu’un Produit ne soit plus disponible après la validation de votre Commande. Dans ce cas, VX-TECH vous informera dans les plus brefs délais par courriel et vous proposera soit d’annuler votre commande, soit de patienter jusqu’à la livraison, en vous précisant le délai.
Article 3 : PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
3.1 : Le Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour le Territoire, incluant la éco-participation.
Le prix total de la Commande toutes taxes comprises et frais de livraison compris est indiqué dans le récapitulatif de la commande avant sa validation.
La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le Territoire au jour de la validation de Commande.
VX-TECH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation de Commande, sous réserve de disponibilité.
En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle ou technique), la commande – même confirmée par VX-TECH – sera annulée. Vous en serez informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. Vous serez ensuite en mesure, si vous le souhaitez, de passer une nouvelle commande au prix corrigé et exact.
Les prix sont payables comptant le jour de la passation de commande.
Le transfert de propriété des Produits ne s’opérera à votre profit qu’après le paiement intégral du prix. En revanche, le transfert des risques s’opèrera au moment où Vous (ou toute tierce personne désignée par Vous) prenez possession du Produit.
3.2 : Modes de paiement
Le règlement des achats s'effectue en ligne avec l’un des modes de paiement suivants :
- Carte bancaire : VX-TECH accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA, MASTERCARD).
Une fois le paiement par carte bancaire est sélectionné, vous serez redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée. Vous pourrez y indiquer le numéro de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos de votre carte.
Article 4 : LIVRAISON
4.1 : Modes de Livraison
La livraison est limitée uniquement au Territoire.
Les Produits en stock seront livrés en accord avec la Livraison à domicile standard : trois (3) jours ouvrables, pour les commandes reçues et acceptées avant 16h.
4.2 : Délais de Livraison
Les délais de livraison vous seront communiqués avant la Validation de votre Commande (compte tenu du mode de livraison souhaité). Ils commencent à courir à compter de la passation de votre Commande (paiement validé).
Pour suivre l’état d’acheminement de la Commande, un numéro de suivi ainsi qu’un lien Vous seront envoyés par e-mail.
De plus, Vous pourrez trouver un numéro de suivi à tout moment via l’interface du Site.
Vous pouvez aussi contacter le Service Client par téléphone au 0805 034 000
Si Vous constatez un retard de livraison par rapport aux délais indiqués dans votre confirmation de Commande, veuillez contacter notre Service Client qui s’efforcera de vous apporter une réponse convenable.
4.3 : Vérification des Produits lors de la réception
Vous devez vérifier l'état apparent (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, Produits cassés, etc…) des Produits avec le Transporteur à la réception de la livraison et en cas d’anomalie, Vous devez refuser le colis ou l’accepter en émettant des réserves.
Si Vous choisissez de l’accepter, Vous devez obligatoirement :
-Déballer le colis en présence du Transporteur ; et
-Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le Transporteur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions ; et
-En informer VX-TECH par courriel via le site officiel de vivo (vivo.com/fr) dans la rubrique « Assistance » puis « demande de retour en réparation » ou en appelant le Service Client au 0805 034 000, (appel gratuit depuis un poste fixe, sans surcoût depuis un mobile) dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis. Notre Service Client vous indiquera alors la démarche à suivre pour remplacement ou le remboursement du Produit.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétraction. Néanmoins, pour éviter tout litige relatif à l’état du Produit que Vous nous retournez dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation, Vous devez nous avoir informés de l'anomalie auparavant.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.
Une fois le Produit reçu, Vous pouvez confirmer la bonne réception du Produit via l’interface du Site. Cette confirmation est à titre informative uniquement, tout délais, que ce soit de garantie ou de droit, commence à courir au moment de la livraison effective et pas au moment de la confirmation via l’interface.
4.4 : Retard de livraison
En cas de retard d'expédition, un courriel vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Si Vous constatez un retard de livraison par rapport aux délais indiqués dans votre confirmation de Commande, veuillez contacter notre Service Client qui s’efforcera de vous apporter une réponse convenable.
Article 5 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément au code de la consommation, Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter du jour de la réception du Produit commandé, pour vous rétracter.
Pour exercer son droit de rétractation, Vous devez informer VX-TECH par une déclaration claire (par exemple par lettre postale ou par e-mail) de la décision de se rétracter du contrat. Vous pouvez aussi appeler notre Service Après-Vente ou sur l’interface du Site.
Pour être en conformité avec le délai de rétractation, il suffit que la notification de l'exercice de ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai de rétractation.
Lors de l’exercice du droit de rétractation, est gratuit à condition qu’il ait lieu depuis la même adresse que celle que vous aviez renseignée lors de votre passation de commande.
Vous devez nous retourner les Produits dans leur état d’origine et complets avec une copie de la confirmation de Commande, au plus tard dans les 14 jours francs suivant la validation de votre demande de rétractation.
VX-TECH se réserve le droit de ne pas reprendre les Produits incomplets ou rendus impropres à une nouvelle commercialisation en l’état (du fait de dommages, de salissures, d’altérations, etc.).
A la réception des Produits, et après le contrôle qualité, dans les conditions mentionnées au présent article, VX-TECH vous remboursera toutes les sommes que vous avez versées lors de l'achat (à l'exception des coûts additionnels résultant du choix par le Client d'un moyen de livraison différent de la livraison standard proposée par VX-TECH). Ce paiement sera obligatoirement effectué dans les 14 jours après réception des produits.
Le paiement s’effectuera en utilisant le même mode de paiement que Vous avez utilisé pour régler votre achat à moins qu'il n'en soit expressément décidé autrement par accord entre Vous et VX-TECH.
Veuillez noter qu’aucun droit de rétractation ne sera admis en cas de :
-Fourniture de Produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
-Fourniture de Produits que vous avez descellés, après la livraison, et qui ne peuvent être envoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
-Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison.
Article 6 : GARANTIES
6.1 : Garantie Commerciale
Les Produits sont couverts par une garantie du constructeur vivo pendant vingt-quatre (24) mois.
Les informations relatives à la garantie constructeur vivo figurent sur le site à l'adresse URL suivante :
https://www.vivo.com/fr/index/warrantyTerms
Pour la mise en œuvre de la garantie commerciale, veuillez prendre contact avec notre Service Après-Vente.
Au titre de la garantie commerciale vivo, les réparations sont assurées gratuitement par nos réparateurs agréés. S'il n'est pas possible de réparer le Produit, il pourra être échanger rembourser. La garantie commerciale vient s'ajouter aux garanties légales dont vous bénéficiez par ailleurs.
6.2 : Garanties Légales
· Garantie de conformité
Selon l’article L.217-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Selon l’article L.217-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
-Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
-Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Selon l’article L.217-9 du code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».
Selon l’article L.217-12 du code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
· Garantie des vices cachés
Selon l’article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Selon l’article 1644 du code civil : « Dans le cadre des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire une partie du prix ».
Selon l’article 1648 du code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».
Mise en œuvre des garanties légales
Pour la mise en œuvre des garanties légales, veuillez prendre contact avec notre Service Après-Vente
Il est rappelé que lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre produit.
Il est enfin rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Article 7 : RESPONSABILITE :
Tous les Produits vivo sont conformes aux règlementations françaises et européennes. Nous ne sommes pas responsables pour tout dommage émanant d’une mauvaise utilisation des Produits.
Nous ne sommes pas responsables pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Enfin Nous ne nous fessons pas responsable pour toutes applications tierces et les dommages qu’elles puissent causer.
Article 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété de vivo.
Sauf autorisation expresse de vivo, Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit les éléments du Site qu’ils soient écrits, visuels ou sonores.
Article 9 : DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (RGPD), Vous disposez d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification des données vous concernant que vous pouvez exercer en visitant https://www.vivo.com/global/about-vivo/privacy-support ou en écrivant à :
(a) Contrôleur des données : VX-TECH France, 305, avenue Le jour Se Lève – 92100 Boulogne-Billancourt, France : gdpr@fr.vivo.com
(b) Personne chargée de la protection des données : dpo@vivo.com
(c) Délégué à la protection des données auprès de l'Espace économique européen : vivo Tech GmbH, enregistré à Speditionstraße 21, 40221 Düsseldorf, Allemagne.
Article 10 : FORCE MAJEURE
VX-TECH ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette inexécution est provoquée par un cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.
Article 11 : MEDIATEUR
Les organes de Règlement Extrajudiciaire des Litiges de Consommation (RELC) et de Règlement en Ligne des Litiges de la Consommation (RLLC) offrent au Client une voie amiable pour résoudre un litige en dehors du système judiciaire.
La plateforme européenne de médiation est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Conformément à l'article L. 152-1 du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant, pour toute réclamation liée à un achat sur le Site :
https://www.mediationconso-ame.com/demande-de-mediation-ame.html.
Il est rappelé que le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que la réclamation n’ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu’elle ait déjà fait l'objet d'un recours auprès du Service Clients. La médiation des litiges ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.
Article 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
La loi française s'applique avec l'exclusion des règles de conflit de lois internationales et des conventions des Nations-Unies sur les contrats de vente. Les juridictions compétentes sont les tribunaux de Nanterre, sauf si une autre juridiction est obligatoirement compétente par la loi.
Article 13 : CONTACTS
· Pour toute question ou réclamation relative à la vente : Service Clients joignable au 0805 034 000 (appel gratuit depuis un poste fixe et sans cout additionnel depuis un mobile) du lundi au vendredi de 9h à 21h.
· Pour toute question ou réclamation relative au fonctionnement de votre produit Service Après-Vente joignable au 0805 034 000 (appel gratuit depuis un poste fixe et sans cout additionnel depuis un mobile) du lundi au vendredi de 9h à 21h.
· Email pour données personnelles : dpo@vivo.com
Article 14 : IDENTIFIANT UNIQUE REP :
· SCRELEC - FR027791_06MGIU
· CITEO - FR027791_01HCAI